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Climatisation EHPAD & établissements de santé : plan bleu, obligations 2026

Depuis le décret n°2005-778, chaque EHPAD doit disposer d'au moins UNE pièce rafraîchie à 25 °C max pendant les canicules (Plan Bleu). ARS et préfecture contrôlent. Amende + responsabilité pénale directeur en cas de décès sans mise en conformité.

720/mo « plan bleu ehpad » + 20/mo « climatisation ehpad » (long tail x villes)CPC 2,71 € - 6 € (CPC santé premium)

Enjeux

Plan Bleu obligatoire

Pièce rafraîchie ≤ 25 °C, protocole écrit, formation personnel, exercice annuel. Contrôlé par ARS.

Résidents ultra-vulnérables

Mortalité canicule +200 % chez 75+ ans (INSEE 2003, 2019, 2022, 2023). Zéro tolérance.

Infrastructure vieillissante

70 % des EHPAD construits avant 2000, sans clim centralisée. Solution mixte fixe + mobile obligatoire.

Solutions techniques

Groupe froid mobile location saison

Location 4-6 mois avril-septembre, 12 000-30 000 BTU, installation < 24 h. Idéal pièces rafraîchies temporaires.

Multi-splits inverter zones sensibles

Chambres, salle commune, infirmerie. R32 basse consommation, filtres HEPA option QAI.

Suivi ARS + reporting Plan Bleu

Attestations, courbes températures, rapport intervention. Prêt pour inspection.

Chiffres clés

Obligation Plan Bleu
Décret 2005-778 + Circulaire DGS 2004-458
Température cible
≤ 25 °C dans pièce(s) rafraîchie(s)
Aides
ARS Investissement, CNSA Section IV, CEE Fiche IND-BAT-113
Amortissement
Suramortissement 40 % (art. 39 decies A CGI) prolongé 2027

Cadre réglementaire

Décret n°2005-778

Plan Bleu obligatoire tous EHPAD. Pièce rafraîchie ≤ 25 °C.

Circulaire DGS 2004-458

Protocole canicule, formation, exercices annuels.

Code de la santé publique L.313-1-1

Responsabilité pénale directeur en cas de manquement.

Devis Plan Bleu conforme sous 24 h

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Questions fréquentes

Quelle puissance pour un EHPAD de 80 lits ?

Compter 12-15 kW pour pièce commune 100 m² rafraîchie + 2,5 kW par chambre sensible. Étude thermique offerte.

Location saisonnière ou installation fixe ?

Location groupe froid mobile 4-6 mois = 4 000-8 000 €/saison. Fixe multi-splits = 25 000-60 000 € amortis 40 % (art. 39 decies A).

Quelles aides pour un EHPAD public ?

ARS Investissement (jusqu'à 50 %), CNSA Section IV, CEE B2B (IND-BAT-113, 2-4 €/kWh cumac). Cumul possible.

Délai en cas d'alerte canicule ?

Groupe froid mobile livré et installé sous 24-48 h partout en France via notre réseau pro.

Autres segments pro

Sources : Décret tertiaire (DEET), Loi 65-557 copropriété, Atout France, ADEME, Loi Le Meur 2024, Code du travail.