Climatisation en copropriété : autorisation, vote AG et installation
Installer une clim en copropriété exige l'accord préalable de l'assemblée générale dès lors que l'unité extérieure touche une partie commune (façade, toiture, cour). Voter à la majorité de l'article 25 (article 25 b Loi 1965). Guide 2026 : procédure, dossier type, alternatives sans autorisation.
Enjeux
Toute modification de l'aspect extérieur nécessite un vote AG (art. 25 loi 10/07/1965).
Bruit, esthétique, gouttes de condensation sur balcons voisins : les motifs de refus sont nombreux.
1 AG/an minimum. Anticiper 6-12 mois entre la demande et la pose.
Solutions techniques
Monobloc R290 sur roulettes : aucune modification, aucun vote. Idéal pièce principale l'été.
Unité extérieure sur balcon privé (partie privative), tuyauterie encastrée, façade préservée.
Olimpia Splendid Unico, Innova 2.0 : monobloc mural avec 2 carottages Ø 165 mm. Souvent accepté sans vote AG (à valider syndic).
Chiffres clés
Cadre réglementaire
Article 25 b : autorisation travaux affectant parties communes.
Bruit de voisinage : émergence limitée à 3 dB(A) la nuit.
Zones protégées : accord Architecte des Bâtiments de France.
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Questions fréquentes
Puis-je installer une clim sans autorisation de la copropriété ?
Uniquement si aucune partie commune n'est touchée : climatiseur mobile monobloc, ou split avec groupe extérieur posé en partie privative (balcon fermé, terrasse privative) sans percement de façade commune.
Comment présenter la demande à l'AG ?
Dossier avec photos avant/après, fiche technique bruit (< 35 dB(A) à 3 m), plan d'implantation, engagement de retrait à la revente. Faire inscrire à l'ordre du jour 21 jours avant l'AG.
Que faire en cas de refus abusif ?
Saisir le tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant notification du procès-verbal (art. 42 loi 1965).
L'ABF peut-il refuser en zone protégée ?
Oui. Dans un rayon de 500 m d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'accord ABF est obligatoire et souvent négatif pour un split visible.