Échéance : Renforcement attendu Plan Canicule 2026
Climatisation obligatoire en cas de canicule : ce que prévoit la loi en 2026
Le Plan National Canicule 2026 devrait rendre la climatisation obligatoire dans plusieurs contextes : EHPAD (extension de la pièce rafraîchie à toutes les zones de vie), bureaux au-delà de 33 °C (nouvelle jurisprudence), écoles maternelles en zone rouge. Sanctions civiles et pénales renforcées.
Chiffres clés
EHPAD
1 pièce rafraîchie obligatoire (loi 2005)
Bureaux (Code du travail)
Obligation moyens si T° > 33 °C
Écoles
Recommandation Plan Canicule 2026
Sanction employeur
Faute inexcusable si non-agir
Calendrier officiel
- 2005Loi Vieillissement : 1 pièce rafraîchie en EHPAD
- 2024Jurisprudence Cass. soc. : obligation moyens bureaux
- 2026Plan Canicule renforcé (obligation étendue)
- 2028Norme AFNOR sur températures max attendue
Action recommandée
Devis clim professionnelle 24 h
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Questions fréquentes
Un employeur doit-il installer la clim ?
Pas explicitement, mais obligation de moyens : ventilateurs, brumisation, adaptation horaires, ou clim au-delà de 33 °C répétés.
Les écoles seront-elles climatisées ?
Recommandation forte en 2026 pour maternelles en zone rouge. Financement État + collectivités.
Quel équipement pour un EHPAD ?
Clim gainable ou monosplit dans chaque pièce de vie collective. Budget 8-15 k€ par pièce.
Autres régulations à suivre
Interdiction R410A
Échéance 1er janvier 2027
Climatiseur R290 propane
Échéance Disponible dès maintenant
MaPrimeRénov' Climatisation 2026
Échéance 1er janvier 2026
Fin des chaudières gaz
Échéance 1er janvier 2026 (neuf) · 2035 (remplacement)
DPE & climatisation
Échéance 2025 (G) · 2028 (F) · 2034 (E)
Sources : Règlement EU 2024/573, Loi Climat & Résilience, France Rénov', ADEME.